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Aperçu de sujets touchant
le secteur bancaire
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Par plusieurs auteurs

Par Alana Barnes, conseillère, Fintech; Bryan Radeczy, conseiller, Affaires financières; Randy Hopkins, conseiller, Paiements

Au cours des dix dernières années, ère du numérique oblige, les demandes des consommateurs pour des moyens plus pratiques et plus efficaces d’effectuer leurs opérations bancaires quotidiennes ont conduit à de grandes transformations du secteur bancaire, au Canada et ailleurs. La pandémie au coronavirus, combinée à la nouvelle norme d’un monde de plus en plus numérique, n’a fait qu’accélérer le passage aux paiements électroniques et aux services accessibles sur Internet. Dans la foulée, nous observons des progrès soutenus au niveau de l’exploration pratique des mérites de l’usage de cryptomonnaies comme les monnaies numériques nationales.

Bien avant l’éclosion de la COVID‑19, les banques au Canada avaient introduit, pour offrir leurs services, des plateformes fiables utilisant une technologie de pointe, qui protègent les données et les renseignements personnels. Depuis 2008‑2009, les six grandes banques du Canada ont investi plus de cent milliards de dollars en technologie afin de garder le pas avec un monde en mutation, une action qui a porté ses fruits durant la crise actuelle. Nos banques poursuivent l’adoption de nouvelles formes de technologie en vue de répondre aux choix évolutifs des clients, tout en préservant la confiance et la stabilité qui caractérisent les institutions financières réglementées.

La technologie numérique évolue à une vitesse hallucinante, amenant des inventions novatrices, susceptibles de redéfinir la finance mondiale dans les années à venir. Ces innovations apportent également leur lot de risques et de vulnérabilités qui doivent être traités afin de maintenir confiance et stabilité sur les marchés financiers.

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Qu’est‑ce que la cryptomonnaie stable?

La cryptomonnaie stable est un nouveau type hybride de cryptomonnaie, conçu dans l’objectif de minimiser la volatilité du prix puisqu’il est rattaché à des actifs réels ou à un panier d’actifs traditionnels, comme une devise ou un produit de base. Les tenants de la cryptomonnaie stable vantent sa faible volatilité, la volatilité étant le désavantage des autres cryptoactifs. De plus, dans notre monde numérique, les cryptomonnaies stables ont le mérite de favoriser, entre autres, des échanges internationaux plus rapides et une efficacité accrue des services financiers. Au Canada comme ailleurs, les institutions financières conviennent du besoin d’améliorer l’efficacité du traitement des paiements.

Tout comme les autres cryptoactifs, les cryptomonnaies stables ont suscité un grand intérêt depuis quelques années, surtout avec l’annonce en 2019 de Libra, un projet de cryptomonnaie et de paiements, lancé par Facebook. La cryptomonnaie Libra a essuyé depuis de lourds revers et a fait l’objet de critiques acerbes de la part de décideurs et d’organismes de réglementation. Néanmoins, le projet en tant que tel a provoqué des discussions partout dans le monde sur la prochaine étape dans le domaine – en rapide évolution – des paiements et des versements, ainsi que sur l’avenir de la monnaie. Ces discussions ont activé le travail des banques centrales, dont la Banque du Canada, autour d’une possible monnaie numérique de banque centrale.

Parallèlement, les projets de cryptomonnaie stable pourraient également exposer les systèmes monétaires et la stabilité financière à de grands risques, et par conséquent apporter un risque inconsidéré pour les consommateurs. En effet, les risques sont tels que les organismes de réglementation de nombreux pays, de même que des organisations multilatérales, dont le G7 et le G20, ont publiquement affirmé que l’émission de cryptomonnaies stables ne devrait être permise qu’une fois les divers risques internationaux que ces cryptomonnaies représentent auraient été entièrement contenus.

Enjeux de réglementation, de supervision et d’encadrement

Les activités autour des « cryptomonnaies stables internationales » peuvent s’étendre à l’ensemble des services financiers d’un pays, voire au‑delà. Les risques connexes possibles également. Ces risques peuvent changer au fil du temps, rendant les mesures de réglementation, de supervision et d’encadrement moins efficaces. D’où l’importance d’une démarche harmonisée, tant à l’interne qu’à l’étranger.

Selon les responsables financiers des pays du G20, les innovations financières qui pourront découler des cybermonnaies stables sont éclipsées par de graves risques réglementaires et de politique publique. Ainsi, et à la suite de remarques précédentes formulées par le Groupe de travail sur les cryptomonnaies stables du G7, en juin 2019, le G20 a confié au Conseil de stabilité financière (CSF) l’examen de l’incidence réglementaire des accords sur les « cryptomonnaies stables internationales » (CSI) et la soumission de recommandations quant aux mesures multilatérales à adopter, s’il y a lieu. En février 2020, le G20 a réaffirmé l’importance d’une évaluation et d’un suivi adéquat des risques que posent les accords sur les CSI, préalablement au début de tout travail, et a appuyé le CSF dans ses efforts d’établir des recommandations pour l’adoption de réglementations à ce sujet. À la suite de ces demandes, le CSF a publié, en avril 2020, dix recommandations de haut niveau en ce qui a trait aux accords de CSI, adressées aux responsables nationaux en vue de faire adopter des réglementations et des mesures de surveillance uniformes et efficaces.

Les recommandations finales du CSF, qui tiennent compte des commentaires reçus à la suite de la consultation publique, seront publiées en octobre 2020. Tenant à l’efficacité, à la sécurité et à la solidité du système des paiements, et par le fait même du système financier, l’Association des banquiers canadiens (ABC) a participé à la consultation publique et a soumis ses commentaires sur ce sujet très important.

Cliquez sur l’image afin d’accéder à la version intégrale du mémoire que l’ABC a présenté au CSF. Dans ce mémoire, nous soulignons notre appui à une démarche globale et basée sur le risque, selon les principes suivants :

  • Les organismes de réglementation adoptent une approche continue et mesurée pour assurer la surveillance ponctuelle des accords CSI potentiels, en particulier les initiatives menées par des intervenants non réglementés ou auxquelles ces derniers participent.
  • Toute mesure de surveillance ou réglementaire est proportionnelle aux risques sous jacents et tient compte des différentes catégories et utilisations des CSI.
  • La démarche adoptée, fondée sur des principes, assure une surveillance efficace tout en permettant l’innovation afin que ce marché naissant puisse poursuivre sa croissance et son évolution.
  • Les organismes de réglementation coordonnent leurs démarches et dialoguent en continu avec les principales parties prenantes.

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En mars 2020, l’ABC a soumis au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ses commentaires au sujet du contrôle prudentiel des cryptoactifs, dans lesquels elle a également insisté sur les principes précités.

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Par Alana Barnes, Bryan Radeczy et Randy Hopkins

Alana Barnes, Bryan Radecsy and Randy Hopkins


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Addressing the regulatory, supervisory and oversight challenges raised by “global stablecoin” arrangements: Consultative document

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