Au Canada, les consommateurs et les entreprises ont facilement adopté le numérique pour accéder aux services bancaires et aux options de paiement, ce qui a fait du pays l’une des sociétés qui utilisent le moins d’argent liquide au monde. En effet, la majorité des Canadiens a recours aux canaux numériques pour accéder aux services bancaires. Les moyens d’effectuer les opérations bancaires qui gagnent rapidement du terrain ne reposent plus sur les billets de banque, mais plutôt sur la technologiei. En fait, nous nous retrouvons les deux pieds fermement dans l’ère du numérique!
Au fil du temps, une grande modernisation s’est opérée dans les paiements de détail au Canada, et des progrès importants ont été effectués au chapitre des paiements interentreprises. Ce n’est que maintenant que les autres marchés commencent à profiter des progrès technologiques offerts sur le marché canadien, comme les paiements sans contact, les portefeuilles numériques et les solutions entre pairs, qui ont transformé la façon dont se font les achats de produits et de services ainsi que les transferts de fonds. Une enquête récente de l’ABC montre que les Canadiens sont satisfaits des modes de paiement numériques et comptent les utiliser plus largement, probablement en raison de leur forte adoption par les Milléniaux et la génération Z. De plus, une gamme impressionnante d’entreprises émergentes est déjà active dans le domaine des technologies de paiement au Canada, suivant le chemin d’Interac Corp., le parfait exemple de l’innovation canadienne qui ne cesse d’élargir les horizons de ce qui peut se faire dans le domaine des paiements. Cette entreprise a été pionnière des opérations en ligne entre consommateurs grâce à l’introduction, il y a 15 ans, du virement électronique devenu l’instrument de paiement au Canada affichant la plus forte croissance, les consommateurs y ayant recours en moyenne plus d’un million de fois par jour et plus de 35 millions de fois par moisii.
Malgré notre longueur d’avance, l’infrastructure sur laquelle repose notre système de paiement doit être renouvelée afin de tenir compte des nouvelles réalités de notre société numérisée. À cette fin, les banques ont pleinement appuyé la modernisation de l’architecture centrale des paiements et ont fait de grands investissements dans l’amélioration de la sécurité et de la résilience du système de paiement du pays, contribuant ainsi à améliorer ses performances et à augmenter la valeur qu’en tirent les utilisateurs finauxiii. Dans cette démarche, les banques collaborent avec des partenaires comme Paiements Canada, la Banque du Canada et d’autres participants à l’écosystème des paiements en expansion, afin de libérer davantage de potentiel et d’offrir plus d’innovations aux consommateurs canadiens. Il s’agit de plus qu’une simple mise à niveau technologique. Il s’agit d’une collaboration à plusieurs volets qui raffermit un système fonctionnel et solide.
Processus de modernisation au Canada
Un mouvement s’est déclenché autour du monde pour mettre à jour les systèmes de paiement, de compensation et de règlement datés afin qu’ils puissent soutenir un traitement plus rapide des paiements, leur règlement en temps réel et des transactions riches en données. Le Canada s’est joint à ce mouvement au milieu de 2015, lorsque Paiements Canada a élaboré sa stratégie pluriannuelle de modernisation et de renouvellement du système de paiement. L’une des premières étapes déterminantes a été atteinte en 2018, lorsque des changements ont été apportés au système de paiement en différé afin d’aider les entreprises à transférer les fonds plus rapidement et à effectuer des paiements à temps, le jour même. Il y aura dorénavant de plus grandes améliorations au niveau des plans de migration du système de paiement de grande valeur actuel vers un système de règlement brut en temps réel, l’adoption de la norme de messages riches en données ISO 20022, et le lancement de ce qu’on appelle le système RTR (real-time rail), fondé sur les capacités actuelles de paiement en temps réel.
Conçu comme plateforme de l’innovation, le système RTR est le fleuron du programme de modernisation. Les banques, les « paytech » et les autres fournisseurs de services de paiement (FSP) non traditionnels pourront traiter les paiements sur le RTR et livrer à leurs clients des solutions novatrices uniques. Ceci dit, un accès élargi au système de paiement doit être contrebalancé par des mesures de sécurité adéquates.
Cadre de surveillance des paiements de détail
Gardiennes éprouvées et fiables des fonds et des renseignements financiers des clients, les banques conviennent que l’écosystème des paiements devrait s’élargir et évoluer tout en prévoyant des mesures efficaces pour protéger les utilisateurs finaux, leur argent et leurs données, ainsi que pour maintenir la résilience du système financier dans son ensemble. Un régime réglementaire solide, capable de gérer efficacement les risques prudentiels et de conduite du marché, est essentiel au Canada parallèlement à l’évolution du secteur des paiements et de l’entrée en masse de nouveaux acteurs.
Finances Canada a mené une large consultation en vue de trouver les moyens de gérer les risques potentiels connus, et a proposé l’établissement d’un cadre de surveillance des paiements de détail. Annoncé dans le budget de 2019, ce cadre est une approche de la réglementation des FSP qui est fonctionnelle et basée sur le risque, et qui contribuera à élargir l’accès et la participation aux systèmes de paiement de détail de base au Canada.
Supervisé par la Banque du Canada, le cadre est une composante essentielle de la gouvernance des systèmes de paiement au pays qui doit être adoptée par le Parlement avant que les FSP puissent se connecter au système RTR et utiliser l’infrastructure centrale des paiements. Ce cadre est nécessaire afin de rassurer les clients, les participants au système de paiement (dont les banques) et Paiements Canada à l’égard des autres participants à l’écosystème. Par ailleurs, l’adoption du cadre contribuera à raffermir la confiance des consommateurs dans la fiabilité et la sécurité du système.
Équilibre entre risque et rendement
Comme toute autre économie avancée, le Canada était arrivé à un tournant où il lui fallait trouver les moyens de gérer les risques découlant des technologies financières, sans refouler l’innovation. À l’ère du numérique, où il est essentiel d’assurer la sécurité des données et de la vie privée, les banques du Canada continuent résolument à protéger l’argent et les renseignements de leurs clients. Les nouveaux entrants doivent offrir des protections similaires, proportionnelles au niveau de risque qu’ils présentent. Une fois mis en place, le Cadre de surveillance des paiements de détail y veillera.
Nous devons tous collaborer à la protection des renseignements personnels et commerciaux confidentiels, surtout que la mission de tous les intervenants dans la chaîne suppose la confiance des clients. Sans les mesures de protection adéquates, nous courons le risque d’éroder cette confiance durement gagnée.
Les banques du Canada continuent à favoriser la concurrence et l’innovation dans le domaine des paiements, et poursuivront leur collaboration avec Paiements Canada et la Banque du Canada tout au long du processus de modernisation. Il s’agit d’un projet ambitieux, dont la portée, la complexité et l’interdépendance ne sont point négligeables. Les systèmes de paiement soutiennent les activités commerciales et sous‑tendent l’ensemble de l’économie canadienne. Il est donc normal qu’une opération d’une telle envergure nécessite la coordination des efforts de tout le secteur financier ainsi qu’une exécution prudente et appliquée.
Avantages essentiels de la modernisation des paiements
- Rapidité et efficacité – Les transactions seront traitées plus rapidement et l’utilisateur final aura accès à ses fonds en moins de temps.
- Commodité - Des paiements plus pratiques grâce à ces innovations :
- L’utilisateur final pourra recevoir les détails sur le statut d’un paiement et un avis lorsque le destinataire reçoit les fonds.
- D’autres services compétitifs peuvent se connecter au RTR pour livrer de nouveaux produits et services combinant la rapidité avec une fonctionnalité additionnelle.
- Richesse des données – Les messages de paiement porteront des données plus riches et plus structurées, améliorant ainsi les capacités de concorder les factures et d’automatiser les paiements (de bout en bout).
i Association des banquiers canadiens, Les Canadiens et leurs activités bancaires, mars 2019
ii Interac Corp., « L’utilisation du service Virement Interac a augmenté en 2018 », le 9 février 2019.
iii Dans le contexte des paiements, on entend par « utilisateurs finaux » les consommateurs, les entreprises (commerçants et sociétés) et les gouvernements. Les progrès technologiques rapides ont contribué à stimuler le besoin de moderniser le système de paiement du Canada.